Préambule

Bienvenue sur le site web ca.kadolis.com (le « Site ») détenu et exploité par Kadolis Canada Inc. (« Kadolis »). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser les services de ce Site. Les présentes Conditions de vente et d’utilisation constituent une entente juridique régissant votre utilisation du Site, ainsi que tous les services qui y sont liés : les offres, les promotions, le contenu, les ventes, les modalités, de même que toute commande ou achat effectué via le Site. Votre accès et votre utilisation du Site confirme votre acceptation des Conditions de vente et d’utilisation et votre engagement à les respecter intégralement et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Kadolis Canada Inc., et sont applicables dès leurs publications sur le site marchand www.ca.kadolis.com. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de vente et d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder, consulter, télécharger ou autrement utiliser le Site.

Vous pouvez accéder à Notre Site depuis un ordinateur ou via un appareil mobile et les présentes Conditions d'utilisation régiront votre utilisation de Notre Site, indépendamment des moyens d'accès utilisés.

Les Conditions de vente et d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui contribuent au contenu, à l'information et aux autres documents ou services du Site.

Article 1 : Admissibilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, de mêmes que les produits et services offerts par Kadolis sont destinés uniquement à des fins personnelles, légales, non-commerciales.

Vous déclarez et garantissez que vous avez dépassé l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence (si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents est requise), qu’il ne vous ait pas interdit d’utiliser des sites internet et que vous êtes en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de la législation applicable.

Article 2 : Votre compte

Vous vous engagez à ne pas créer ou détenir plus d’un (1) compte client à tout moment sur le Site et à nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes en tout temps lorsque vous créez ou vous inscrivez à un compte, ou lorsque vous passez une commande.

La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faite à partir de celui-ci, et vous reconnaissez que Kadolis décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de suspendre ou de résilier votre droit d’utilisation de votre compte, d’accès au Site ou à tout service y étant lié, à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion, sans ou pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si nous jugeons que vous avez manqué à l’un ou l’autre de vos obligations en vertu des Conditions de vente et d’utilisation.

Article 3 : Prix et conditions d’achat

Tous les prix indiqués sur le Site, les taxes et autres frais sont en dollars canadiens.

Les frais de livraison seront indiqués avant le paiement de la commande.

Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés sans préavis. Kadolis se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur le Site. Kadolis pourra, à sa discrétion, modifier, refuser ou annuler toute commande, achat ou promotion en raison d'une erreur de système, d’une erreur de prix, de fraude ou de toute cause hors de son contrôle. 

Pour procéder à une commande ou un achat de produits affichés sur le Site, vous devrez entrer certains renseignements, incluant notamment l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait d’effectuer une commande ou un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou l’utilisateur de votre carte de crédit relativement à la commande passée.

Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits que vous pouvez commander ou acheter à notre seule discrétion.

Article 4 : Disponibilité des articles

Les articles proposés sur le Site Kadolis le sont dans la limite des stocks disponibles, le site étant actualisé régulièrement. 

Néanmoins, et malgré les précautions prises par la Société Kadolis, si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Kadolis en avertira personnellement le Client dans les meilleurs délais par courriel. Kadolis pourra proposer un produit de remplacement au Client. 

Le Client n'est pas tenu d'accepter ce produit de remplacement et sera en droit d'annuler sa commande et d'en obtenir le remboursement sans frais ni pénalité.

Kadolis s'engage à fournir les pièces détachées pendant une durée de deux ans après la vente du produit.

Article 5 : Livraison

Zone de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste.

Les commandes passées sur le Site sont livrées uniquement au Canada. Kadolis est néanmoins présent dans de nombreux autres pays et possède des site web dédiés aux Etats-Unis ou aux pays Européens. Les choix des différents pays/langues sont disponibles en haut à droite de notre site. 

Délais de livraison : Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de l'envoi par Kadolis du courriel de confirmation de la commande, les produits ne pouvant être livrés qu'après complet paiement du prix.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils dépendent du type de produit concerné et sont en moyenne compris entre 2 et 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. 

La société Kadolis décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

Kadolis ne sera pas tenue responsables des pertes, coûts, dommages, charges ou dépenses découlant d’un retard de livraison. L’entreprise n’est pas responsable des commandes qui ne peuvent être livrées ou qui ne sont pas reçues car l’adresse du destinataire indiquée n’est pas exacte.

Modalités de livraison : les modalités de livraison dépendent du type de produit commandé. L'expédition se fait par Purolator, Spaceful ou Postes Canada. 

En tout état de cause, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces 2 commandes.

La livraison par Postes Canada se fait selon les procédures normales de La Poste et sur lesquelles KADOLIS n'a aucune maîtrise.

La livraison de matelas s'effectue via Transporteur. En cas de livraison dans un immeuble à étages, la livraison est effectuée au niveau des boites aux lettres, et non dans les étages. 

Retard ou perte du fait du transporteur : Kadolis informera le client de l'expédition de la commande par courriel. Le retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est possible. En cas de non-réception, le client doit impérativement le signaler à Kadolis via le formulaire de contact.

Kadolis contactera le transporteur qui réalisera une enquête pouvant durer jusqu'à un mois. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison du Client. En revanche, si la Poste conclut à une perte du produit, KADOLIS s'engage à remplacer à ses frais le produit commandé. En cas d'indisponibilité de ce produit, KADOLIS remboursera le client qui ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

Article 6 : Garanties

La compagnie KADOLIS garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes, Américaines et Canadiennes. 

Les produits achetés sur le site www.kadolis.com sont garantis minimum 1 an à compter de leur livraison pour tout autre dommage. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture d'achat. 

Pour exercer ces garanties, le client doit contacter KADOLIS par mail : [email protected]

Article 7 : Retours et échanges

Vous pouvez effectuer un retour ou un échange de produit commandé sur le Site dans les trente (30) jours à partir de la réception de votre commande. Déclarez votre retour dans votre espace « Effectuer un retour ». C’est très simple ! Sélectionnez-le ou les article(s) à retourner, indiquez le motif du renvoi et validez. Il ne reste plus qu’à préparer votre colis retour. Nous créditerons alors le prix d'achat de chaque produit retourné sur le moyen de paiement qui aura servi lors de la commande. Pour tout achat de Produit incluant l'application d'un code promotionnel ou d'un code de réduction, la valeur en espèces du code promotionnel n'est pas remboursable ou ne peut être recréditée si tout ou partie des marchandises sont retournées. Sous réserve de raisons hors de notre contrôle, tout retour ou échange sera traité dans les 2 semaines suivant la date d’envoi de votre retour à Kadolis.

Si vous souhaitez un échange de votre produit, déclarez votre échange dans votre espace « Effectuer un retour » en mentionnant le produit voulu en remplacement. Notre service client reviendra alors vers vous pour valider votre demande. L’envoi de l’échange s’effectuera dès réception de votre retour. L'échange est accepté si aucun changement de tarif n'est constaté. Dans le cas contraire, le remboursement est appliqué et vous pouvez repasser une commande.

Les Produits doivent être dans un état admissible pour pouvoir être retournés (absence de taches, de déchirures ou de toute autre souillure, y compris des odeurs).

Les ventes de cartes-cadeaux sont finales et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, ni échange.

Article 8 : Annulation

Vous pouvez annuler la commande de produits à tout moment, avant leur expédition.

Article 9 : Commandes internationales

Les commandes passées sur le Site sont livrées exclusivement au Canada. Cependant, Kadolis possède des sites web dans d’autres pays comme les Etats-Unis ou les pays Européens. Rendez-vous sur notre site www.kadolis.com pour être redirigé vers le pays de votre choix.

Article 10 : Concours et avis 

Les avis et commentaires de nos clients sont très appréciés. Tout contenu fourni par un individu pourra, à la seule discrétion de KADOLIS, être utilisé ou non sans aucune obligation de notre part, sur n’importe quel support. Ces avis ou commentaires sont personnels et n’engagent en aucun cas l’opinion ou la responsabilité de KADOLIS.

Article 11 : Liens vers des tiers

Merci de noter que certains liens présents sur notre Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web qui ne sont pas tenus et gérés par KADOLIS. La compagnie KADOLIS n’est pas responsable des contenus présents sur ces sites et n’en a aucun contrôle. 

Nous vous invitons à examiner avec attention les conditions, termes ou politiques d’utilisation avant toute transaction (achat de bien ou de service).

KADOLIS ne sera pas responsable pour les dommages, pertes ou réclamations, découlant de votre accès ou de votre utilisation d’un site web externe. Nous déclinons également toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web externes ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute création de lien hypertexte vers le Site www.kadolis.com est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de KADOLIS.

Article 12 : Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, KADOLIS, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, fournisseurs, distributeurs et représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. KADOLIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques et décline expressément toute telles responsabilités, incluant toutes celles relatives à tout retards ou relatives à tout défauts de transmissions des données.

En tout temps, vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 13 : Indemnisation 

Par l’utilisation du site web KADOLIS, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KADOLIS, ses sociétés mères, ses filiales, sociétés affiliées, officiers, directeurs, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, distributeurs, agents et représentants respectifs, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 14 : Divisibilité 

Ces Conditions de vente et d’utilisation représentent l’entente unique et intégrale entre vous Kadolis et ont préséance sur toute autre entente, disposition, déclaration ou garantie, précédente ou contraire.

Tous les engagements, déclarations, garanties et obligations prévues dans ce texte lient et profiteront à vous et Kadolis, ainsi qu’aux successeurs respectifs des parties, leurs ayants droit, représentants légaux, héritiers et fiduciaires.

L'invalidité ou le non respect d’une disposition des Termes et Condition à toute personne ou circonstance, pour quelque raison que ce soit, n'affecte en rien la validité des autres dispositions des Termes et Condition.

L’inexécution d’une disposition des Conditions de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir ou toute autre disposition des présentes Conditions de vente.

Article 15 : Vos informations personnelles 

En utilisant le Site, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos politiques, et notamment notre Politique de confidentialité. 

Article 16 : Erreurs ou inexactitudes

Il se peut que des informations du Site contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions comme les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les temps de transit et la disponibilité des produits. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, rectifier ou annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.

Article 17 : Résiliation  

Ces Conditions de vente et d’utilisation sont en vigueur et vous lient à la date à laquelle vous accédez au Site et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous, ou par KADOLIS. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser d’utiliser le Site ou suspendre votre accès à tout moment. KADOLIS peut également, à sa seule discrétion, cesser de vous fournir l’accès au Site, à tout moment, sans préavis et sans ou pour quelque raison que ce soit.

En cas de résiliation, vos obligations envers les présentes Conditions de vente et d’utilisation seront maintenues, notamment celles en lien avec l’indemnisation ou les limitations de responsabilités.

Article 18 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Kadolis est propriétaire du site Web et l'exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de Kadolis, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Il est strictement interdit d’utiliser, de quelque façon que ce soit, incluant de reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, téléverser, télécharger, vendre ou autrement copier pour quelque raison, le contenu du Site ou de quelque Matériel de Propriété Intellectuelle, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, sans la permission écrite et préalable de Kadolis.

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En cas de non-respect des modalités du présent article, votre droit d’utiliser le Site sera immédiatement révoqué et vous devrez supprimer immédiatement toute copie du contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

Lois applicables

Les modalités d'utilisation évoquées ci-dessus sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent de la province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et Kadolis en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, notamment de son contenu.

Général :

Pour toute demande et/ou commentaire, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez également nous adresser un courrier à notre siège social : 

Kadolis Canada Inc

1084 rue de l’Eglise

Montréal, Québec, H4G 2N5

Canada

Dernière mise à jour : Octobre 2021